Le Parlement européen représente les 450
millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne.
Seule institution de l'Union européenne élue
directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration
de la législation communautaire et à la gestion de
l'Union européenne aux côtés de la Commission
européenne et du Conseil de l’Union européenne.
Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes
de société et, au travers de ses résolutions
d'initiative, exerce un rôle d'impulsion politique.
Les pouvoirs du Parlement
Comme tout Parlement, le Parlement européen exerce trois
pouvoirs fondamentaux :
Le Parlement européen adopte la législation communautaire.
Sur ce point, il partage le pouvoir de décision avec le Conseil
de l'Union européenne. Une loi communautaire est frappée
de nullité si l'obligation de consulter le Parlement
n'est pas remplie. Le pouvoir législatif du Parlement européen
s'exerce selon quatre procédures différentes
en fonction de la nature de la proposition en question :
- procédure de coopération : lorsque l'avis
du Parlement en première lecture n'a pas été
pris en compte dans la position commune du Conseil, le Parlement
peut rejeter la proposition en deuxième lecture.
Le Conseil ne pourra alors passer outre la position du
Parlement qu'à l'unanimité. Cette procédure
est devenue l'exception depuis la mise en oeuvre du traité
d'Amsterdam ;
- consultation simple : il donne un avis consultatif,
par exemple, en matière de fixation des prix agricoles
;
- procédure de codécision : si le Conseil
n'a pas pris en compte la position du Parlement dans sa position
commune, celui-ci peut empêcher l'adoption de la proposition.
Le Traité d'Amsterdam a étendu cette procédure
à une quarantaine de domaines et l'a ramenée
à deux lectures.
Avec le traité de Nice, le rôle de co-législateur
du Parlement européen s'est vu encore renforcé puisque
la procédure de co-décision a été
étendue à de nouveaux domaines : lutte contre
les discriminations (art.13 TCE), la coopération
judiciaire et civile (art.65 TCE), l'asile (art.63
al 1 TCE), les visas et l'immigration (art. 62 TCE),
la
politique industrielle (art. 157 TCE) et la cohésion
économique et sociale (à partir de 2007) ;
- avis conforme : l'avis du Parlement doit être
respecté pour la conclusion d'accords d'association
avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux
Etats membres.
- Le pouvoir budgétaire :
Le Parlement européen peut modifier, dans certaines limites,
la répartition et le montant des dépenses
dites "non obligatoires" (dépenses de fonctionnement
des institutions et dépenses opérationnelles du budget
de l'Union européenne. Par exemple, crédits du FSE
(Fonds social européen), du FEDER (Fonds européen
de développement régional, pour la recherche, la politique
industrielle...).
Le Parlement peut également proposer des modifications
des dépenses obligatoires (qui découlent du traité,
notamment celles liées à la PAC) mais, dans ce cas,
c'est le Conseil de l'Union européenne qui statue
en dernier ressort.
Le Parlement arrête le budget définitif de
l'Union européenne (généralement en décembre
de chaque année). Il peut à cette occasion le rejeter
en bloc (cela s'est déjà produit à deux
reprises).
- Le pouvoir de contrôle politique
des institutions européennes :
Le Parlement européen dispose d'un ensemble de moyens lui
permettant d'exercer un contrôle politique. Ainsi le
Parlement européen peut s'adresser à la Commission,
au Conseil, à la Conférence des Ministres des Affaires
étrangères par le biais de question écrites
et/ou orales.
Il peut encore censurer la Commission voire la renverser
par le vote d'une motion de censure (à la majorité
des 2/3 des suffrages). Il a le pouvoir enfin de demander à
la Commission de soumettre une proposition au Conseil (pouvoir d'initiative).
L'organisation et le fonctionnement
du Parlement
Le Parlement européen siège en session plénière
à raison d'une semaine par mois, à Strasbourg,
sinon les commissions permanentes de travail spécialisées
dans lesquelles se répartissent les députés
européens et les réunions des groupes politiques
se tiennent à Bruxelles. Le secrétariat
général est installé à Luxembourg.
Des bureaux représentent le Parlement dans chaque Etat
membre.
- Elections : La première élection au suffrage
universel direct a eu lieu en juin 1979. La durée
du mandat des députés (5 ans), le nombre de députés
élus dans chaque Etat (87 pour la France) et le calendrier
des élections (les dernières ont eu lieu le 13 juin
1999) sont les seuls points définis par l'UE. Tout citoyen
de l'Union européenne peut voter ou être
éligible aux élections européennes dans
le pays où il réside, même s'il n'en a
pas la nationalité.
- Composition du Parlement (2004-2009) : il y a
actuellement 732
députés européens élus au suffrage
universel direct par les citoyens de leur pays. Les
grands pays disposent de plus de sièges que les petits:
Allemagne : 99 sièges ; France,
Italie et Royaume-Uni : 78 ; Espagne : 64 ;
Pologne : 54 ; Pays-Bas : 27 ;
Belgique, Grèce, République Tchèque,
Hongrie et Portugal : 24; Suède : 19 ;
Autriche : 18 ; Danemark, Finlande,
Slovaquie :14 ; Irlande et Lituanie :13 ;
Lettonie : 9 ; Slovénie : 7 ;
Chypre, Estonie et Luxembourg : 6 ;
Malte : 5.
Le traité de Nice adopté le 26 février
2001 a prévu de nouvelles dispositions modifiant
parfois celles du traité d'Amsterdam :
- Dans la perspective des futurs élargissements, le nombre
maximal de députés européens
a été limité à 732 membres.
Avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie,
ce chiffre sera porté à 786 membres de
2004 à 2009 et sera ramené à 732
membres à partir de 2009.
- Le nombre de députés élus dans les Etats
membres actuels et futurs a été également
fixé. Pour les futurs Etats membres, ces chiffres sont
encore sujets aux négociations d'adhésion mais les
Etats membres actuels sont convenus que le tableau ci-après
constituera leur position commune lors de ces négociations.
- Le nombre de sièges attribués aux Etats membres
actuels a été diminué de 91
sièges. Seuls l’Allemagne et
le Luxembourg ont vu leur nombre de députés rester constant.
Il faut noter que cette réduction ne sera applicable intégralement
que pour l’Assemblée élue en 2009.
| Etats |
Députés |
|
Etats |
Députés |
|
Etats |
Députés |
| Allemagne |
99 |
Portugal |
22 |
Finlande |
13 |
| Royaume-Uni |
72 |
Belgique |
20 |
Irlande |
12 |
| France |
72 |
Rép.Tchèque |
20 |
Lituanie |
12 |
| Italie |
72 |
Hongrie |
20 |
Lettonie |
8 |
| Espagne |
50 |
Suède |
18 |
Slovénie |
7 |
| Pologne |
50 |
Bulgarie |
17 |
Estonie |
6 |
| Roumanie |
33 |
Autriche |
17 |
Chypre |
6 |
| Pays bas |
25 |
Slovaquie |
13 |
Luxembourg |
6 |
| Grèce |
22 |
Danemark |
13 |
Malte |
5 |
Source
: le site officiel des communautés européennes
( www.europa.eu.int/) |
Ces mesures sont applicables à partir des prochaines
élections européennes en 2004. A titre transitoire,
pour la législature 2004-2009, après distribution
des sièges impartis aux actuels Etats membres et aux pays
avec lesquels un traité d'adhésion aura été
signé au 1er janvier 2004, le nombre de députés
sera augmenté au prorata pour chaque Etat membre,
jusqu'au plafond de 732 membres. Les Etats qui rejoindront
l'UE durant cette législature pourront également élire
leurs députés. Dans ce cas, le plafond pourra être
temporairement dépassé.
Le Parlement est organisé en groupes politiques :
les députés ne se regroupent pas par délégations
nationales mais par affinité politique en fonction des partis
nationaux auxquels ils appartiennent. Le Traité de Nice prévoit
d'ailleurs pour la première fois une base juridique complémentaire
de l'art.191 TCE permettant l'adoption, selon la procédure
de codécision, d'un statut des partis politiques au
niveau européen et notamment des règles relatives
à leur financement.
- Organisation interne : le Bureau du Parlement, composé
du président et des 14 vice-présidents
élus pour deux ans et demi, dirige l'institution.
La conférence des présidents (le président
du Parlement et les présidents des groupes politiques fixe
l'ordre du jour des sessions.
Le Parlement a créé des commissions permanentes,
dont chacune comporte un président, un bureau
et un secrétariat.
Elles préparent les travaux du Parlement en session
plénière : juridique et droits du citoyen;
emploi et affaires sociales; politique régionale; transports
et tourisme; environnement, santé publique et protection
des consommateurs; culture, jeunesse, éducation et médias;
développement et coopération; libertés publiques
et affaires intérieures.
Une des commissions les plus importantes concernant les collectivités
territoriales et locales est celle consacrée à
la politique régionale, aux transports et
au
tourisme. Présidé par le grec Konstantinos
HATZIDAKIS, elle est composée de 59 membres.
Selon l'annexe VI du règlement du Parlement européen,
cette commission a pour compétence notamment la Politique
de Cohésion, les relations avec les pouvoirs locaux
ou régionaux, la Politique Commune des Transports,
y compris les Réseaux Trans-européens de Transport
(RTT), et les actions communautaires dans le domaine du tourisme.
Ces commissions exercent, en particulier, une activité de
contrôle sur les instruments institués par le traité.
Outre ces commissions permanentes, le Parlement peut également
créer des sous-commissions, des commissions temporaires
qui traitent de problèmes spécifiques, ou des
commissions d'enquête.
Pour en savoir plus :
- L’Union Européenne Collection « Les
notices » La Documentation française. 2004 ;
- L’Europe
de A à Z Le guide de l’intégration européenne
Documentation européenne Office des publications officielles
des Communautés européennes 1997 ;
- Glossaire ‘Institutions,
politiques et élargissement de l’Union européenne’ (Direction
générale de l’éducation et de la culture
Unité « publications ») 2000 ;
- Le
Traité d’Amsterdam, mode d’emploi (Direction
générale de l’éducation et
de la culture Unité « publications »)
1999
Sites Internet :
http://www.europa.eu.int/ :
site de l’Union Européenne ;
http://www.europarl.eu.int/ :
site du Parlement Européen ;
http://www.touteleurope.fr/ :
site français des questions européennes.
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