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Mise à jour : 24.01.2012

Toute l'équipe d'EUROPA vous souhaite
une très bonne année 2012 !!!

Actualités

EUROPA, en association avec le Groupe Moniteur, lance la Revue Européenne de l’Action Publique (REAP).

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NOUVEAUTES DU SITE :

Mise en ligne des actes du colloque EUROPA / MFP du 4 mars 2011.
Les consulter...



Mise en ligne de la retranscription des débats de la conférence qui s'est déroulée en juin 2010 à Aix-en-Provence dan le cadre de la 4ième édition de l'Université de la Fonction Publique Territoriale
sur le thème "Vers une harmonisation des fonctions publiques en Europe ?" En savoir plus...


EUROPA a procédé à une vaste opération de valorisation des programmes de recherche qu'elle a conduits entre 2005 et 2010.

En ligne :

- L’étude « Mapping of the public services » réalisée en mars 2010 pour le compte de CEEP, dans le cadre des contrats de consultant (MAPPING I, II et III) passés avec EUROPA et l’association RAP (Reconstruire l’Action Publique).

- L’étude sur « Les Guichets uniques en Europe » confiée à EUROPA par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) et remise le 17 avril 2007.

- L’étude intitulée « Les missions et structures des systèmes cadastraux et d’identification  de la propriété financière en Europe », remise en 2005 à l’Ecole Supérieure de l’Economie et des Finances de Rome (SSEF).

- L’étude conduite pour le compte du Conseil de l’Europe, portant sur « Les structures et les bonnes pratiques de coopération intercommunale en Europe », et remise par EUROPA le 10 janvier 2007.

A paraitre :

Les 26 monographies portant sur les fonctions publiques locales en Europe réalisées pour le compte du CNFPT en 2006.

COLLOQUE EUROPA 2011 :


Comme à l’accoutumée, EUROPA a tenu son colloque annuel européen à LIMOGES, dans la Salle de l’Assemblée du Conseil régional du Limousin, le vendredi 25 novembre 2011 sur le thème "Existe-t-il un modèle européen d'administration locale ?".

Ce colloque, cofinancé par l'Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), était soutenu par la Région Limousin, l'Université de Limoges (Faculté de Droit et des Sciences économiques - OMIJ), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le SNDGCT et l'UDITE, l'Association Européenne des Représentants Territoriaux de l'Etat (AERTE), CNP Assurances, la MFP, la GMF, la MNFCT, ainsi que par les éditions LexisNexis - La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales.

Il a constitué la 15ème édition des Entretiens Universitaires Réguliers sur l'Administration en Europe, qu'EUROPA a initiés depuis 1997.

Ce colloque qui s'est ouvert par une séance introductive consacrée à la reconnaissance, après la charte européenne de l'autonomie locale et régionale, par le traité de Lisbonne, du principe d'autonomie locale et régionale, s'est organisé autour des trois tables rondes suivantes :

  • Table ronde n°1 : Les relations région-ville: diversité et confusion ?
  • Table ronde n°2 : Clause générale de compétence, principe de subsidiarité et responsabilité des politiques publiques locales.
  • Table ronde n°3 : L'efficacité des politiques territoriales en Europe.

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ZOOM METIERS :

Dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) et du "forum emploi et handicap" que le Programme Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Limousin a organisé le jeudi 17 novembre 2011 à Ester Technopôle, EUROPA a animé un zoom métier sur "l'accessibilité de l'emploi public", en partenariat avec le CDG87.

WIKI TERRITORIAL EUROPE (WTE) :

Au titre des activités d'expertise, d'analyse comparée et de recherche, qu'elle conduit dans le domaine de l'action publique en Europe et aux termes de la convention de partenariat qu'elle a passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), l'association EUROPA participe désormais activement à la mise en place du Wiki Territorial Europe (WTE) lancé par cet établissement public national de formation et plus particulièrement à l'édification de son volet « Europe ».

Créé dans le cadre de la politique « E-ressources/E-Formation » développée par la CNFPT, le Wiki territorial a notamment pour objectif d'ouvrir au bénéfice des agents territoriaux, un espace « E-connaissances » composée d'un encyclopédie territoriale et d'un espace de partage d'expériences autour de bonnes pratiques des collectivités territoriales.

C'est dans ce contexte et selon les dispositions de l'avenant n°5 à la convention de partenariat précitée, qu'EUROPA s'est vue confier en partenariat avec l'Université de Limoges (OMIJ), la rédaction d'une série de 10 articles, conforme à l'architecture du Wiki Territorial Europe (WTE) arrêtée par le CNFPT et répartie en :

  • 5 articles pour la partie consacrée aux fondamentaux (thèmes 1, 2, 3, 6 et 9) ;
  • et en 5 articles pour la partie consacrée à l'analyse comparée (thèmes 10, 11, 12, 14 et 16).

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TABLES RONDES EUROPA / Maison de l'Europe en Limousin :

"L'année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active" est une initiative prise en 2010 par le Conseil et le Parlement européen. Cette initiative vise, en 2011, à "dresser un bilan du volontariat dans l'Union européenne et de la contribution sociétale de celui-ci".

Le volontariat trace un chemin vers l'intégration et l'emploi et représente un facteur essentiel d'amélioration de la cohésion sociale. Il concrétise les valeurs fondamentales de justice, de solidarité, d'inclusion et de citoyenneté sur lesquelles se fonde l'Europe.

Dans cette perspective et dans le cadre de leur convention de partenariat, l'association EUROPA et la Maison de l'Europe en Limousin ont souhaité créer les conditions d'un vrai débat sur ce thème, en donnant la possibilité à des citoyens de s'exprimer sur ce sujet.
  
C'est pourquoi, ensemble, elles ont organisé le vendredi 21 octobre 2011, à la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM) de Limoges, deux tables rondes portant respectivement sur :

  • Le volontariat au service de l'amélioration des compétences professionnelles et de l'émergence d'une identité européenne ;
  • Le volontariat au service de la redécouverte de la solidarité et des missions d'intérêt général : comparaison de différents dispositifs nationaux.

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CONFERENCE EUROPA sur la liberté de la presse en Europe :

Dans le cadre du 30ème Salon International de la caricature, du dessin de presse et d'humour de Saint-Just le Martel (87), présidé par Gérard VANDENBROUCKE, EUROPA a organisé avec l'Université de Limoges une conférence sur "Les nouvelles menaces contre la liberté de la presse en Europe", qui s'est déroulée le jeudi 6 octobre 2011, de 9h00 à 18h00, au Centre permanent du dessin de presse et d'humour, inauguré le 30 septembre 2011.

La presse a montré, à l'occasion de manifestations récentes en faveur de la démocratie, qu'elle était un élément important dans la construction d'un modèle démocratique. Encore faut-il qu'elle bénéficie de conditions minimales pour exister, pour intervenir, pour critiquer... Si la convention européenne des droits de l'homme et un certain nombre d'instruments juridiques protègent la liberté de la presse, cette dernière reste cependant confrontée à de nouvelles menaces, juridiques, politiques et économiques.

C'est pourquoi les réflexions et les débats de cette conférence à laquelle ont notamment participé le dessinateur PLANTU, ainsi que plusieurs experts du Réseau EUROPA, se sont organisées autour de trois tables-rondes :

  • Table-ronde n°1 : Liberté de la presse et nouvelles menaces juridiques (Liberté de la presse et protection du secret des sources journalistiques - Liberté de la presse et droits et devoirs des journalistes d'investigation)
  • Table-ronde n°2 : Liberté de la presse et nouvelles menaces politiques (Liberté de la presse et limites du droit à l'information - Liberté de la presse et liberté d'expression des caricaturistes)
  • Table-ronde n°3 : Liberté de la presse et nouvelles menaces économiques (Liberté de la presse et concentrations économiques - Liberté de la presse et nouveaux outils de communication).

Le thème retenu pour l'organisation de cette conférence ne manque pas de pertinence, à l'heure où l'on s'interroge sur le rôle de la presse dans la construction ou la préservation de systèmes politiques démocratiques, et sur les menaces contre la liberté de la presse qui sont autant de menaces contre la démocratie.

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SEMINAIRE EUROPEEN de KEHL :

Poursuivant le cycle des séminaires européens qu'elle a lancé depuis 2002, EUROPA a organisé, en partenariat avec l'Euro-institut de Kehl, à Kehl (Allemagne) une conférence les 15 et 16 septembre 2011 sur "La démocratie participative locale en Europe", sous la forme d'exposés académiques, de restitutions d'expériences, de présentations de cas concrets et d'échanges de bonnes pratiques.

Ont été abordées les questions suivantes : les différentes formes et modalités de participation des citoyens aux processus décisionnels locaux, et à la vie publique locale ; l'encadrement normatif de la démocratie participative.

C'est ainsi qu'après Saint-Jacques de Compostelle, Rome, Bari, Athènes, Varsovie, Bucarest et Madrid, plusieurs experts européens du réseau EUROPA se sont retrouvés à Kehl lors de cette conférence, cofinancée par l'Union européenne au titre du FEDER Limousin (Projet REMAP) et placée sous l'égide du Conseil de l'Europe.

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COLLOQUE EUROPA / MFP du 4 mars 2011 :

Dans le cadre de la convention de partenariat qu'ils ont signée le 23 juin 2010, EUROPA et la Mutualité Fonction Publique (MFP) se sont engagés à créer, à animer et à développer conjointement un Centre d’Etude sur la Protection Sociale en Europe, dans le cadre de la réalisation du projet REMAP, et avec le soutien de CNP Assurances.

Dans le cadre de la préfiguration de ce Centre, EUROPA et la MFP ont organisé le 4 mars 2011, à l'Institut Mutualiste Montsouris (Paris), avec le soutien de CNP-Assurances, une journée européenne de réflexion et de débats intitulée : Enjeux et avenir des systèmes collectifs de protection sociale en Europe.

En savoir plus et consulter les actes du colloque


ASSEMBLEE GENERALE 2011 D'EUROPA :

A l'occasion de son Assemblée Générale 2011, qui s'est déroulée du jeudi 23 au samedi 25 juin à Limoges, EUROPA a procédé au lancement et à la mise en place de l’Observatoire Régional des Métiers et de l’Emploi Public (ORMEP) et du Centre Européen de Ressources sur la Décentralisation et la Déconcentration en Europe (CERDEC).

Se sont également tenus le vendredi 24 juin le comité de pilotage (COPIL) chargé de l'organisation du colloque EUROPA 2011 sur le thème "Existe-t-il un modèle européen d'administration territoriale ?" ainsi que le premier COPIL du Centre d’Etudes sur la Protection Sociale en Europe (CEPSE).

Il a enfin été procédé à la signature de conventions de partenariat entre EUROPA, l’Université de Limoges et la Faculté d'Administration Publique de l'Université Corvinius de Budapest, la Hongrie faisant son entrée dans le réseau EUROPA.



 

Edito


[11-01-2012] Les actions d'EUROPA en 2012

2012 sera l'occasion de faire un bilan d'étape du projet REMAP (Réseau EUROPA pour la Modernisation de l'Action Publique) cofinancé par l'Union Européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional ( [...]

Par Michel SENIMON


Parution

Emergence d'une région.
Le cas du Limousin
1986-2004

Robert SAVY

Editions L'Harmattan, collection "Logiques juridiques".

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Point de vue

"La jurisprudence récente du Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (TACE)", article publié par Mariano BAENA de ALCAZAR, juge honoraire à la Cour Suprême d'Espagne et par Hélène PAULIAT, Professeur de Droit public, membre de l'Institut Universitaire de France, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges.



Par décision de la Commission permanente du Conseil régional du Limousin en date du 27 juillet 2010 et après avis favorable du Comité Régional Unique de Programmation (CRUP), le projet REMAP (Réseau Europa pour la Modernisation de l’Action Publique) qui consiste dans l’expansion et l’institutionnalisation du réseau EUROPA a été retenu dans le cadre du programme opérationnel FEDER Limousin 2007-2013.

C’est ainsi que désormais 80% environ du périmètre des activités développées et mises en œuvre par EUROPA sont éligibles aux crédits européens attribués au titre de ce programme.

C'est pourquoi EUROPA a ouvert une rubrique spécialement consacrée à la valorisation et au suivi du projet REMAP. En savoir plus...


Agenda
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  • 26  novembre 2011 - Limoges : Conseil exécutif d'EUROPA : Réunion à Limoges des dirigeants de l'association EUROPA et des principaux responsables de son réseau d'experts européens - Point sur l'exécution du programme d'activités 2011 et les perspectives d'action pour 2012.
  • 25 novembre 2011 - Limoges : Colloque EUROPA 2011 au Conseil régional du Limousin (Salle d'Assemblée) sur le thème "Existe-t-il un modèle européen d'administration locale ?".
  • 17 novembre 2011 - Limoges Ester Technopôle : Zoom métier sur "l'accessibilité de l'emploi public" animé par EUROPA en partenariat avec le CDG87, dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) et du "forum emploi et handicap" organisé par le PRITH-Limousin.

  • 21 octobre 2011 - Limoges : Conférence EUROPA / Maison de l'Europe à la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM) sur le thème du bénévolat et du volontariat en Europe.

  • 7 octobre 2011 - Limoges - Bureau du Réseau EUROPA, site des Jacobins :
    • Conseil exécutif élargi d'EUROPA - Discussion des différents points inscrits à l'ordre du jour.
    • Réunion de travail avec Jean AUTIER, Responsable du PRITH-Limousin, pour l'organisation d'une "Rencontre Métiers" dans le cadre de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEPH) 2011.
    • Réunion de travail avec la Cellule d'Appui technique du projet REMAP pour la validation des outils nécessaires à la mission expansion du réseau EUROPA.

  • 6 octobre 2011 - Saint-Just le Martel (87) : Organisation par EUROPA et l'Université de Limoges d'une conférence sur "Les nouvelles menaces contre la liberté de la presse en Europe", dans le cadre du 30ème Salon International de la caricature, du dessin de presse et d'humour.

  • 15 et 16 septembre 2011 - Kehl (Allemagne) : Participation de la délégation du Réseau EUROPA à la conférence européenne organisée par EUROPA et l'Euro-institut de Kehl à la Hochschule, sur le thème "La démocratie participative locale en Europe, tendances et évolutions" - Séminaire cofinancé par l'Union européenne au titre du FEDER Limousin (Projet REMAP) et placé sous l'égide du Conseil de l'Europe.
 

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